J.O. 6 du 7 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 3 janvier 2006 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs (rectificatif)
NOR : CADX0508972Z
Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2006, édition électronique, texte no 31, et édition papier :
Page 139, 1re colonne, au 4°, 1er nom, au lieu de : « M. Yves Detraigne,... », lire : « M. Yves Détraigne,... ».
Même page, même colonne, au 6°, il convient de lire :
« M. Antoine Prost, professeur honoraire des universités, membre titulaire.
« M. Jérôme Huet, professeur des universités, membre suppléant ».
Même page, 2e colonne, au 10°, au lieu de : « M. Jean-Joël Tronc,... », lire : « M. Jean-Noël Tronc,... ».